Fermer son entreprise constitue une décision délicate pour les entrepreneurs. Souvent vécue comme un échec personnel, la cessation d’activité est un choix qui doit être fait au bon moment afin de limiter les dégâts. Il faut aussi la préparer en tenant compte des obligations légales en termes de dissolution des sociétés. Arrêter un business exige donc la prise en compte de certains facteurs.
Savoir arrêter au bon moment : les signes annonciateurs d’une cessation d’activité
Les problèmes liés à la trésorerie sont généralement les principales causes d’une cessation d’activité. Par conséquent vous devez anticiper la dissolution de vote boite lorsque vous constatez que :
- le fonds de roulement est en général insuffisant,
- l’activité ne génère plus de bénéfice,
- vous ne parvenez plus à honorer vos engagements vis-à-vis des tiers (salariés, fournisseurs, administration fiscale et sociale),
- les perspectives de croissance sont incertaines,
- le secteur d’activité est en déclin.
Toutefois, il ne faut pas confondre difficulté passagère et déclin. Par exemple, si vous êtes confronté à une baisse des commandes et que vous avez la certitude que cette situation est momentanée (sur la base bien sûr d’éléments cohérents), vous pouvez via des stratégies diverses (diminution du personnel, augmentation du capital…) maintenir l’entreprise. En revanche, si toutes les pistes de solution ont été explorées sans succès, il est alors urgent de penser à la cessation d’activité. Arrêter un business n’est pas synonyme d’échec. D’ailleurs tous les empires sont voués au déclin. Tout est une question de temps.
S’adresser à l’expert-comptable avant toute prise de décision allant dans le sens d’une cessation
L’expert-comptable doit être votre premier interlocuteur lorsque votre entreprise traverse un certain nombre de difficultés. C’est lui qui s’occupera de l’analyse des comptes et essaiera de décliner un plan de redressement. Il va aussi donner son avis sur la poursuite ou non de l’activité. Cette visite chez l’expert vous aidera aussi à mieux comprendre les difficultés que votre entreprise traverse.
La procédure de cessation : le dépôt du bilan
Si l’entreprise ne parvient plus à générer suffisamment de bénéfices pour régler ses charges et que la poursuite de l’activité est définitivement impossible, le propriétaire doit dans les plus brefs délais déposer son bilan. Si l’entreprenant est un commerçant ou un artisan, le dépôt se fera alors au tribunal du commerce. Par contre, s’il s’agit d’une société, le dépôt s’effectuera au tribunal de grande instance.
Dans tous les cas, le dirigeant de l’entreprise devra procéder à une déclaration de cessation de paiements et demander l’ouverture d’une procédure de redressement ou de liquidation dans les 45 jours suivant le dépôt du bilan. Cela permettra à l’entrepreneur de respirer un peu en attendant que les biens de sa société soient cédés pour rembourser les créanciers.
Quel est le bon moment pour déclarer sa cessation d’activité ?
Si l’entrepreneur s’aperçoit que les perspectives de croissance de son activité ne sont pas bonnes, il peut déclarer sa cessation d’activité. C’est d’ailleurs la décision la plus sage. Ce choix peut aussi être pertinent lorsque le dirigeant envisage de prendre sa retraite ou de changer d’activité. Pour cesser l’activité, vous devez procéder à la radiation de l’entreprise auprès du CFE ou du tribunal de commerce, et ce, dans un délai d’un mois à partir de la date de la fin de l’activité. Pour en savoir plus sur la dissolution d’une société, suivez le lien.
