Zoom sur le fonctionnement du portage salarial 1

Zoom sur le fonctionnement du portage salarial

Le portage salarial est un bon compromis entre une activité d’indépendant et un emploi salarié. En effet, il réunit les avantages de ces deux statuts : liberté d’organisation et sécurité du salarié porté.

Contrairement aux autres formes juridiques d’entreprise (micro-entreprise, SARL, EURL, SCI, etc.), le portage salarial permet à un entrepreneur de bénéficier des mêmes droits qu’un salarié, notamment en matière de Sécurité sociale et de droit au chômage en cas de perte d’activité.

Cela est possible grâce à la signature d’un contrat de travail spécifique entre la société de portage et l’indépendant. Néanmoins, l’indépendant conserve son autonomie et son indépendance d’organisation et de gestion de son activité (temps de travail, rémunération, conditions de la mission, etc.).

Zoom sur le fonctionnement du portage salarial.

Le portage salarial pour les activités intellectuelles

La réglementation du portage salarial est stricte et toutes les activités ne peuvent pas être exercées sous ce statut. C’est le cas des services à la personne, des professions libérales réglementées (avocat, médecin, expert-comptable, etc.) et des activités commerciales.

Néanmoins, un indépendant peut tout à fait proposer des missions orientées autour de ces activités dès lors qu’il se positionne comme consultant (consultant juridique, formateur en négociation commerciale, coach santé, etc.)

Le fonctionnement du portage salarial

À mi-chemin entre le salariat et le statut d’indépendant, le portage salarial repose donc sur une relation de travail tripartite entre le freelance, son client et la société de portage.

Pour cela, plusieurs documents sont à établir à chaque début de mission : 

  • un contrat de travail (CDD ou CDI) sans lien de subordination entre la société de portage et le salarié porté ;
  • un contrat de prestation entre le client et le freelance définissant les termes de la mission ;
  • une convention de portage entre la société de portage et le client encadrant la réalisation des missions et leur facturation.

Il faut en effet savoir que dans le cadre du portage salarial, c’est la société de portage qui encaisse le chiffre d’affaires facturé par le salarié porté. Ensuite, elle déduit de celui-ci ses frais de gestion (services proposés aux salariés portés) et les cotisations sociales (charges patronales et salariales), puis verse le reste au salarié porté sous la forme d’un salaire.

Le rôle d’une société de portage salarial

Outre les avantages précédemment mentionnés, le portage salarial permet également à l’indépendant porté de se décharger de l’intégralité de sa gestion administrative. En effet, celle-ci est prise en charge par la société de portage (facturation, relance client, déclarations sociales obligatoires, documents légaux, etc.). En outre, elle propose des services mutualisés, comme la mutuelle et l’assurance civile professionnelle. Pour en savoir plus, un peu de lecture supplémentaire s’impose.