Décès, le respect des volontés du défunt

Les dernières volontés du défunt alors qu’il est encore en vie peuvent être variées : crémation et dispersion des cendres, inhumation et sépulture dans un cimetière de la commune, cérémonie dans un lieu de culte ou hommage civil sur le lieu de la crémation, funérailles écologiques, organisation d’un cortège funéraire qui suit le corps jusqu’au lieu de l’inhumation, etc. 

Malgré le fait que ces choix puissent parfois choquer, si la loi n’impose aucune contre-indication et que personne ne souhaite prendre une décision contraire, les obsèques se déroulent selon les volontés du défunt.

Quelles démarches réaliser de son vivant pour le respect de ses volontés ?

Certaines démarches pour l’organisation de ses obsèques de son vivant apportent l’assurance du respect de ses dernières volontés : 

• signer un contrat obsèques auprès d’une société de pompes funèbres, d’une banque ou d’un cabinet d’assurance, il stipule les dernières volontés du défunt pour ses funérailles ; ce contrat invite au règlement des frais engagés pour l’organisation des obsèques,
• déposer un acte testamentaire (testament) chez le notaire avec la somme d’argent nécessaire au règlement des frais d’obsèques,
• insérer une clause à un contrat d’assurance vie du défunt pour établir l’organisation de ses obsèques.

On constate que seul un écrit rédigé par le défunt encore en vie associé au règlement des frais d’obsèques assure le respect de ses dernières volontés.

Quelles sont les limites du respect des volontés du défunt ?

Le défunt, par l’intermédiaire d’un contrat d’obsèques, d’un testament chez un notaire ou tout autre contrat (assurance-vie, contrat prévoyance décès, etc.), désigne ses volontés pour l’organisation de ses obsèques. Malgré ces démarches officielles, certaines difficultés peuvent exister et sont parfois difficiles à surmonter. 

Le respect des volontés que le défunt a exprimées alors qu’il était en vie est soumis :

• à l’art. 6 du Code Pénal qui ne décrit que deux modes de sépulture en France : la crémation et l’inhumation (sauf don de son corps à la science), interdisant la cryogénisation. 
• à l’art. 16 du Code Civil : interdit toute atteinte du respect du corps ou des cendres du défunt,
• le Code Général des Collectivités Territoriales définit les normes d’hygiène : dans le cadre de la dispersion des cendres, les familles doivent obtenir l’autorisation officielle de la Mairie du lieu de dispersion et dans le cadre d’une inhumation hors cimetière, ce même code impose un règlement strict.

Le respect des dernières volontés du défunt devient délicat lorsque la famille ne peut pas faire dace au niveau financier. Dans cette situation, des aides sont accessibles : services sociaux, caisses de sécurité sociale et de retraite, assurance prévoyance, etc.

L’éthique peut également être un sujet qui prête à controverse et dans ce cas c’est la loi qui fait foi en priorité, et en particulier, l’article 6 du Code Civil.